diagnostic DAPP

Le diagnostic amiante des Parties Privatives

Le diagnostic amiante n’est pas obligatoire même s’il peut être éxigé par le locataire afin de vérifier s’il y a présence de matériaux contenant des fibres amiantées. Le DAPP consiste à repérer des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste A (flocages, calorifugeages et faux plafonds) en vue d’établir un constat précisant la présence ou l’absence d’amiante, et le cas échéant à évaluer l’état de conservation de ces matériaux.

Mesurage loi Boutin

Le mesurage loi Boutin

Le mesurage de surface doit être stipulée dans le bail, un rapport peut être exigé par le locataire.
La superficie habitable telle que décrite dans la Loi Boutin, est la surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, et déduction faites des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Sont toutefois exclues du mesurage Loi Boutin, les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, les volumes comportant au – 60 % de parois vitrées pour les habitations collectives, et au – 80 % de parois vitrées pour les habitations individuelles, locaux communs et autres dépendances des logements.
La superficie habitable Loi Boutin diffère donc du mesurage Loi Carrez.

diagnostic ERP

Le diagnostic « État des Risques Polluants »

L’état des risques polluants est un diagnostic qui vise à informer l’acheteur ou locataire des risques encourus dans la commune où il projette d’acheter ou de louer son bien.

Diagnostic plomb

Le Diagnostic « Constat de Risque d’Exposition au Plomb » – CREP

Le Crep est un diagnostic qui permet d’identifier la présence de plomb généralement dans les anciennes peintures d’un logement.
L’initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement ou au bailleur.
Le Crep doit être réalisé avant la mise en vente ou location.
Il doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire. Il doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Diagnostic DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique

Le DPE vise à évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement.
L’initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au bailleur.
Le DPE doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire.
Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de son logement, celle-ci doit :
mentionner l’échelle de performance énergétique du logement (A à G) et contenir l’étiquette énergie, lorsque l’annonce paraît en vitrine d’une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L’étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu’elle est affichée en vitrine d’agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu’elle est diffusée sur internet,
et/ou mentionner uniquement l’échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention classe énergie, lorsque l’annonce paraît dans la presse écrite.