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Le diagnostic Termites

Le diagnostic « état relatif à la présence de termites dans le bâtiment »protège l’acquéreur et l’informe sur la présence de termites qui pourraient porter atteinte à la qualité de son bien. Ces insectes se nourrissent de cellulose contenue dans le bois, ce qui empêche la bonne conservation du patrimoine immobilier, voire menacer la sécurité de votre habitation et aller jusqu’à provoquer son effondrement.

Méthode

Le repérage consiste à examiner tous les éléments de la construction, afin d’y repérer la présence d’indices d’infestation. Sur les boiseries le poinçonnage est le seul moyen de s’assurer de la présence des termites, ces dernières n’altérant pas la surface visible du bois. En cas de constatation de présence d’autres insectes xylophages ou de champignons lignivores l’information sera portée sous forme de remarque en constation diverse sans préciser la nature du parasite. Afin de déterminer l’identification de l’agent pathologique du bois le diagnostic « Constat de l’état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis » pourra alors être engagé.

Conditions et durée de validité

Le diagnostic « état relatif à la présence de termites dans le bâtiment » concerne des zones à risque d’infestation, fixées par arrêté préfectoral ou municipal (par ex. Paris et les Hauts-de-Seine). Le diagnostic termites doit être effectué dans une période de 6 mois précédant la vente de tout bien immobilier situé dans les zones à risque. Le diagnostic
Le diagnostic « Constat de l’état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis » qui n’a pas de caractère obligatoire, est valable le jour de la visite.

Ce que dit la loi

Si le vendeur n’a pas réalisé de diagnostic malgré l’arrêté et que l’acquéreur découvre des termites, ce dernier peut saisir le tribunal de grande instance pour obtenir une diminution du prix de vente, voire l’annulation de la vente.
Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti (terrain nu), l’occupant de l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie. Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

Textes de référence
  • Code de la construction et de l’habitation : articles L133-1 à L133-6 Obligations du propriétaire
  • Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique
Nos diagnostiqueurs immobiliers sont formés à l’établissement du diagnostic d’état parasitaire. Ils détectent visuellement les indices et les traces d’altération du bois par les termites. Ils peuvent effectuer des sondages à l’aide d’un poinçon pour évaluer l’état parasitaire des parties non visibles. Ils doivent visiter les caves et parkings rattachés à l’appartement afin de vérifier s’il n’y a pas de trace de parasites en sous sol. Les rapports de diagnostics vous sont transmis dans les 48 heures qui suivent la visite.
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