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Le Diagnostic « Constat de Risque d’Exposition au Plomb » – CREP

Le Crep est un diagnostic immobilier qui concerne tous les biens destinés à l’habitation construits avant janvier 1949. Il compte parmi les diagnostics immobiliers obligatoires pour les vendeurs comme pour les bailleurs, en vertu des articles L. 1334-5 à L.1334-8 du code de la santé publique.
Le Crep est un diagnostic qui permet d’identifier la présence de plomb généralement dans les anciennes peintures d’un logement. Le plomb a longtemps été un composant essentiel des peintures utilisées dans le bâtiment. Cet élément est très toxique et son ingestion provoque une maladie grave, le saturnisme, cause chez les enfants de manière irréversible un retard mental.
L’initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement ou au bailleur.
Le Crep doit être réalisé avant la mise en vente ou location.
Il doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire. Il doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Méthode

Le diagnostiqueur doit mesurer, à l’aide d’un analyseur à fluorescence X la concentration de plomb dans :

  • les revêtements du logement (peintures anciennes, papier peint, toile de verre…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • les revêtements de ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

Les surfaces pour lesquelles une concentration sera relevée à un niveau suppérieur ou égal à 1mg/cm² seront notées par rapport à leur état de conservation ou de dégradation.

Condition et durée de validité

Vous devez fournir le diagnostic plomb à l’acquéreur ou au locataire de votre bien, si son permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. En cas de détection, sa durée de validité est relativement courte car les peintures contenant du plomb ont tendance à se dégrader avec le temps, ce qui augmente le risque d’exposition.

  • Pour la vente : Si le résultat du diagnostic plomb est négatif (aucune trace de plomb détectée), la durée de validité du diagnostic est illimitée. En cas de résultat positif, le constat est valable pour une durée d’un an.
  • Pour la location : Si le résultat du diagnostic plomb est négatif (aucune trace de plomb détectée), la durée de validité du diagnostic est illimitée. En cas de résultat positif, le constat est valable pour une durée de 6 mois.
Ce que dit la loi

Si les documents manquent (diagnostic et notice d’information) et que l’acquéreur découvre la présence de plomb, il peut saisir le tribunal (le plus souvent le tribunal de grande instance compte tenu des sommes en jeu) et demander la diminution du prix de vente voire l’annulation de la vente.

Textes de référence
  • Code de la santé publique : articles R1334-10 à R1334-12 Réalisation du diagnostic
  • Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique
Nous mettons à votre disposition des diagnostiqueurs immobiliers formés à la détection du plomb. Le diagnostiqueur détecte les traces de plomb grâce à une machine à fluorescence X, l’analyseur plomb. Cet appareil indispensable à la mesure de concentration de plomb dans les peintures, analyse toutes les couches de revêtement qui ont été déposées sur le substrat des murs, plinthes, portes, fenêtres, garde-corps etc… Les rapports de diagnostics vous sont envoyés dans les 48 heures suivant la visite.
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