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Le diagnostic « Etat d’amiante »

L’amiante est une roche fibreuse qui a la possibilité de se diviser en une multitude de fibres élémentaires microscopiques (les fibrilles). C’est par dispersion des fibrilles dans l’atmosphère que le risque par inhalation est avéré pour l’homme. L’amiante constitue un danger pour la santé des personnes qui y sont exposées (maladies pulmonaires, cancers). L’amiante est classé cancérogène n°1 par le CIRC (centre international de recherche sur le cancer), c’est donc un cancérogène certain pour l’homme.
Le terme « amiante » désigne un ensemble de matériaux utilisés dans l’industrie et la construction.
si le logement est en copropriété, le vendeur doit accompagner son diagnostic d’une copie de la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) spécifiquement réalisé sur les parties communes.

Méthode

Le diagnostiqueur immobilier, professionnel certifié, inspecte visuellement l’ensemble du bien. Il examine principalement les flocages, calorifugeages et faux plafonds ainsi qu’une liste de matériaux incluant entre autres les matériaux en fibre ciment, les dalles de sol et les enduits projetés.
En cas de doute sur la présence d’amiante, le diagnostiqueur peut être amené à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire.

Conditions et durée de validité

Le diagnostic immobilier amiante doit être réalisé dans tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, afin de protéger les usagers du risque d’exposition aux fibres d’amiante. La durée de validité des diagnostics amiante varie selon la date d’exécution de l’expertise :

  • Diagnostics amiante effectués avant 2013 : Ces diagnostics ne sont plus valables depuis mars 2013 et nécessitent une visite de remise à jour (voir article « Amiante 2013 »)
  • Diagnostics amiante effectués depuis 2013 : Ces diagnostics sont valables pour une durée illimitée.
Ce que dit la loi

L’utilisation de l’amiante est interdite en France depuis 1997. Le repérage de l’amiante est inclus dans les diagnostics immobiliers obligatoires de vente. Si le logement est en copropriété, le vendeur doit accompagner son diagnostic d’une copie de la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) spécifiquement réalisé sur les parties communes.
Si l’état d’amiante n’est pas effectué et que l’acquéreur découvre la présence d’amiante, il peut saisir le tribunal de grande instance pour diminution du prix de vente, voire l’annulation de la vente.

Textes de référence
  • Code de la santé publique : articles R1334-14 à R1334-21 Prévention des risques liés à l’amiante
  • Code de la santé publique : article annexe 13-9 Liste des matériaux et produits à vérifier
  • Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration d’amiante
  • Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique
Nous mettons à votre disposition des diagnostiqueurs immobiliers experts formés au risque amiante et aux nouvelles législations. L’inspection visuelle suffit, dans la plupart des cas, à établir le diagnostic amiante. Toutefois des incertitudes peuvent subsister, le diagnostiqueur immobilier procède alors au prélèvement d’un échantillon pour une analyse auprès d’un laboratoire. Les rapports de diagnostic vous sont envoyés dans les 48 heures suivant la visite.
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